Au moment de boucler l’exercice comptable à la suite d’une bonne année, de nombreux propriétaires de sociétés de capitaux se retrouvent souvent face à un dilemme concernant leur propre rémunération: se verser un dividende complémentaire ou augmenter son salaire?
En dehors d’une attribution d’une partie du bénéfice aux réserves en prévision des besoins futurs de son entreprise, une part prépondérante des entrepreneurs privilégie la perception d’un dividende plus élevé en lieu et place d’un salaire plus conséquent. Notamment parce que les dividendes sont fiscalement plus avantageux, en cas de participation qualifiée, et non soumis aux cotisations sociales.
Les rachats de cotisation sont un moyen de réduire son imposition. Il faut cependant que la solution de prévoyance soit attrayante
Cependant, le versement d’un dividende n’est pas toujours la meilleure des solutions car une augmentation de salaire accroît les possibilités d’optimisation fiscale via la caisse de pension. En sus, il s’avère que les contrôles des assurances sociales sur la conformité des salaires au marché sont en augmentation. Un dividende excessif serait donc rapidement requalifié en salaire puis soumis aux cotisations obligatoires usuelles.
La planification est déterminante
Il est donc essentiel pour les entrepreneurs de toujours considérer leur prévoyance dans la répartition de leur rétribution. Une bonne stratégie dans ce domaine étant tout aussi importante que le choix de la rémunération.
Un salaire plus important génère des cotisations de prévoyance plus élevées et accroît le potentiel de rachats dans la caisse de pension. Ce potentiel peut ensuite être exploité pour diminuer le revenu imposable par le biais de contributions volontaires supplémentaires. Ces versements peuvent être financés par l’épargne annuelle effectuée sur les revenus ou des avoirs existants.
Lorsque le salaire assuré a été défini en fonction du potentiel de rachats total souhaité, les versements à titre de rachats qui sont déductibles peuvent être financés par le paiement de dividendes complémentaires, eux-mêmes également imposés à taux réduit en cas de participation qualifiée.
Une bonne planification reste déterminante puisqu’il faudra tenir compte à terme du délai de trois ans qui doit exister entre le moment, jour pour jour, du rachat et de son retrait en capital, par exemple à la retraite.
Des plans «sur mesure»
Si les rachats de cotisation sont connus pour être un moyen de réduire son imposition sur le revenu, il faut cependant que la solu-tion de prévoyance dans laquelle ils sont effectués soit attrayante. En effet, si cette dernière n’offre pas une rémunération intéressante ou offre peu de flexibilité au niveau de la stratégie d’investissement ou une couverture risque inadéquate, alors l’intérêt des rachats peut être reconsidéré.
Par contre, si l’entrepreneur a choisi d’être un acteur de sa pré-voyance et de celle de son entreprise en mettant en place une solution innovante avec un plan de pré-voyance extra-obligatoire, alors les désavantages deviennent inexistants. Ce plan peut par exemple proposer des cotisations d’épargne jusqu’à 25% du salaire assuré ainsi que des pres-tations de risques à choix.
Le choix de la stratégie d’investissement découle également de la décision de chaque assuré qui peut influencer la manière dont son avoir de prévoyance doit être investi parmi les stratégies proposées. Le résultat des investissements choisis est intégralement crédité aux assu-rés eux-mêmes, évitant ainsi la problématique de la redistribution au sein des caisses de pension.
Il est donc recommandé de mettre en place des plans «sur mesure» répondant à la situation personnelle de chaque assuré. Ainsi, solliciter un acteur qui propose tant une planification personnalisée qu’une gestion d’actifs reconnue et qui collabore avec des fondations collectives de référence, permet à l’entrepreneur de répondre à ses besoins spécifiques et à ceux de ses collaborateurs.
Pour conclure, il est fondamental pour un entrepreneur de penser la question de sa rémunération sur une échéance plus longue, car elle ne s’arrête pas uniquement au salaire et au dividende, qui sont des éléments de court terme. En faisant évoluer de manière pertinente et structurée ce duo vers un trio en y ajoutant la prévoyance, il est possible de parvenir à de meilleurs résultats à long terme, tant au niveau fiscal que financier.
